Sujet: Majorité pour le choix de l'entreprise pour travaux

Bonjour tout le monde,
Je suis en train de préparer la prochaine AG et je me pose une question !!
Des travaux sont prévus à la majorité 25 (modification et amélioration) et le montant nécessite plusieurs devis, je vais donc faire plusieurs résolutions.
1ère résolution : vote pour accord de l'AG à faire les travaux => majorité 25
2ème, 3ème et 4ème résolution : vote pour le choix de l'entreprise selon leurs devis (un copier/coller du même texte pour les 3 entreprises et la première qui remporte le vote est retenue et pas de vote pour la/les suivante/s/) => Dois-je garder la majorité 25 ou puis-je mettre la majorité 24 ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées smile

Version 2018.V3.47

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Re: Majorité pour le choix de l'entreprise pour travaux

Bonjour,

C'est un sujet qui prête parfois à polémiques et désaccords ; personnellement je défends la position qui consiste à annoncer à l'avance que les votes seront fait pour toutes les résolutions, sans forcément s'arrêter à la première qui recueille la majorité, afin de constater et retenir in fine celle qui a le plus de voix et donc la préférée... et ce indépendamment de l'ordre (subjectif ou aléatoire) dans lequel elles sont discutées ou votées !!!

Article 24 ou 25 ça dépend de la nature des travaux, entretien ou amélioration...

Cordialement,
André

3 (modifié par rambouillet 27/01/2018 17:25:17)

Re: Majorité pour le choix de l'entreprise pour travaux

En fait vous n'avez besoin que d'une seule résolution :
"Choix de l'entreprise concernant les travaux de mise en place d'une girouette" et vous joignez les 3 devis.

En effet, le fait de choisir le devis d'une entreprise entraîne de facto la décision de faire les travaux.

Attention de ne pas mettre trop de devis car vous devez obtenir la majorité de TOUS les copros.

La première partie de la discussion portera sur la nécessité de faire ces travaux et ensuite, il vous faudra expliquer que vos collègues n'ont le choix que pour une entreprise. En effet, quand chez eux il choisissent des devis de serrurier ils en choisissent un et un seul.
Vous faites voter et normalement, un seul ne PEUT que se dégager ou personne.
Les personnes qui ne veulent pas les travaux, quelque soit les devis, votent CONTRE.

Si vous faites deux résolutions :
* la première ne peut être que de principe
* car si à la seconde aucune entreprise n'obtient la majorité alors les travaux ne se font pas

PS : bien sur il faut aussi une résolution sur les modalités de financement.

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Re: Majorité pour le choix de l'entreprise pour travaux

Je ne suis pas d'accord justement avec cette présentation de rambouillet ;-)
Aucun texte légal ne dit qu'on ne peut voter que pour un devis ! Je préconise donc la méthode ci-dessus, que je ne prétends pas non plus être tout à fait orthodoxe, mais qui évite la dispersion quelque soit le nombre de candidats ou de devis et qui surtout permet d'avoir plusieurs choix et de déterminer au final celui qui recueille non pas une majorité mais LA majorité !

André

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Re: Majorité pour le choix de l'entreprise pour travaux

Les réponses montrent que rien rien n' est simple en copropriété.

Je pense donc que le président de séance doit préciser avant de faire voter les modalités retenues.

A un vote à la majorité ou 24 ou 25, si un candidat obtient la majorité des voix de tous les copropriétaires il est élu, il n' y a plus besoin de voter sur une autre candidature.

A la majorité 24, il faut voter sur chaque candidature si aucune n'obtient la majorité absolue des voix. C'est le candidat ayant obtenu le plus de voix favorables qui sera élu.

Re: Majorité pour le choix de l'entreprise pour travaux

Je constate JB22 que suivant votre procédure vous etes dans le même état d'esprit que moi.

Par contre pour la bonne forme à la majorité 25, et évitez par la suite, tous soucis, je préconiserai de faire voter sur chaque devis, même si le premier obtient la majorité et même si le texte n'est pas très clair.

"article 19 du décret :
...
Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi."

Mais, pour moi, je maintiens, un copro choisit un contrat/devis et un seul comme il le ferait pour lui-même chez lui, par contre il faut bien le rappeler effectivement.

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Re: Majorité pour le choix de l'entreprise pour travaux

A l' article 25 il faut voter sur chaque candidature tant que la majorité requise n' est pas atteinte.

Si aucune candidature n' atteint la majorité requise on peut alors procéder à un second vote à l' article 25-1 (majorité 24) pour les candidats ayant obtenus au moins le tiers des voix.

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Re: Majorité pour le choix de l'entreprise pour travaux

Je maintiens que ce dispositif, autant légal qu'il soit, fait prévaloir l'ordre des résolutions et donne ainsi un pouvoir anormal au président (celui qui décide de l'ordre) ; sur le principe, la loi gagnerait à évoluer pour imposer de voter sur tous les projets et retenir le plus grand nombre de suffrages...

Re: Majorité pour le choix de l'entreprise pour travaux

Bonsoir,
Merci pour vos réponses toutes très instructives et pour lequel je retiendrai pour ma part la vision d'André tout en annonçant sûrement le choix du Conseil Syndical.

Version 2018.V3.47