DMA, vous avez raison.... perso, j'étais dans l'idée du retour du pouvoir sans le nom du mandataire..... pouvoir que l'on remet au président de CS ou au président de séance suivant les cas....

OUI, il faut mettre les deux, mais rappelons qu'il n'existe pas de formulaire précis (aucun texte) pour le pouvoir. Il peut se faire sur papier libre, donc joindre un formulaire de pouvoir c'est fournir une aide.

Alors que fournir le formulaire de vote par correspondance est une obligation et avec un modèle précis.

Si les deux sont en retour, le législateur n'a rien prévu.... au président de séance de choisir, mais je préconiserai le vote par correspondance.

perso, je trouve qu'il n'est pas judicieux de mélanger des provisions  avec des remboursements d'achats... en effet, on peut parfois se retrouver avec plus de remboursements que de provisions à payer.
Ensuite un copro pourrait par méconnaissance, voir pour "se payer" un collègue, expliquer à un tiers qu'en fait ce copro ne paie pas toutes ses charges....

Bonjour,

Aucun rapport entre immatriculation et assurance.....

Si, ces écritures sur le 401perso apparaîtront dans les documents comptables, journaux et grand livre.

Par contre, vous devez utiliser le 401Assurance dans vos écritures, car le syndicat aura bien reçu une facture de l'assurance au nom du syndicat en sus du 401perso

Merci

Thank you

                                                                  شكرا

Danke

                                                                 תודה

Köszönöm

Salamat

Спасибо

Рақмет сізге

謝謝

kia mihi

etc, etc, etc....

quand pourra-t-on disposer de cette version dans la compta ?....

on peut peut-être augmenter le nombre de lignes par copro ce qui augmentera la case, quitte à rajouter une ou deux feuilles (c'est 1 fois par an, on peut se le permettre...)

oui vous l'aviez bien cité (message 9)....

par contre ont disparu les mentions des LRAR électroniques... ?

"Je n' ai rien vu concernant la modification du sens des votes en cas de modification de la question à l' ordre du jour, pouvant être source de litiges."

si, c'est clair : article 17-1-a :
...
Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.
...

certes il n'y a pas de vote "secret" mais avouons que donner les réponses au syndic avant qu'il ne vienne en séance, n'est pas très impartial, il aurait fallu garder le "secret" vis à vis du syndic destinataire du formulaire. (rien empêche de faire d'ailleurs cette double enveloppe, mais certainement pas à l'initiative du syndic, mais plutot du CS)

je reviens sur la désignation du président et scrutateur, s'il n'y a pas vote par correspondance, cela signifie que le copro est défaillant ? donc envoi systématique du PV en LRAR ? (cela manque de Te ayant l'habitude des AGs pour rédiger les textes.... )

Perso, je mettrai quand même les questions, car le vote par correspondance peut être POUR (peu importe celui qui est désigné.... lol )

pour la feuille de présence cela me parait OK... qui va signer : pour ma part, je ferai signer le président de séance...

Questions : quid du secret des votes.... n'y aura t il pas risque d'oubli lol de la part du syndic si les votes par correspondance ne lui sont pas favorables. Perso, j'aurai choisi le systeme de la double enveloppe, la seconde étant ouverte par le président de séance... (on verra.....)

et penser comme déjà dit à modifier la feuille de présence dans valcompta-compta .....

perso, je pense que recopier le projet de la résolution va alourdir la feuille car parfois ce texte est long....

rien n'est dit sur les résolutions concernant les votes du président, scrutateur(s) et secrétaire ?.... sont-ils à comptabiliser ?

Pour le secrétaire il pourrait y avoir vote par correspondance ?.... puisque le premier candidat est souvent le syndic et si la majorité vote CONTRE par correspondance, on fait quoi ?.... hi, hi, hi....

en recherchant qu'est ce que l'intitulé de l'objet, on peut dire qu'on le retrouve dans le cartouche 2 où on trouve le fameux mot "objet"....  donc l'AG des copros... que l'on retrouve aussi en tête de page.....

Question aux cruciverbistes : dans le formulaire officiel, il est fait mention de l'"identification de l'objet" : qu'est ce ?......

Bonjour,

Attention : défaillant n'est pas assimilable à "abstention". Cela signifie que pour cette question le copro n'est pas là :
* ce qui influe sur les majorités
* ce qui oblige à lui envoyer le PV par notification

Bonjour,

On est passé à 15% des pouvoirs maxi....

Si l'AG est faite à l'intérieur des batiments du syndicat, il n'y a pas de limite de participants.

Pour ma part, n'ayant plus de limite de distance, je déclenche une AG fin juin dans l'un des parkings fermés de la résidence, on ne le fait pas sur le parking extérieur car nous craignons la chaleur à cette époque en plein soleil .......;o)....

Pour les AGs avec vote par correspondance, on ne peut pas faire car le décret est toujours attendu.....

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Bonjour,

Ils sont peut-être confinés dans le bâtiment des serveurs.....

OK, merci, je vais donc me lancer.....

Bonjour,

Je souhaite passer d'un disque dur à un SSD.

Cela va-t-il poser souci au niveau compte client, activation, etc... ?

Rambouillet

Bonjour,

Pour mémoire, le syndic n'a aucune obligation à remplir ces éléments (ou éventuellement avec des honoraires spécifiques...), en effet car il faut être sur de ce qu'il faut mettre dans cette partie et le syndic n'est pas le plus à même de faire cela.
Pour mon cas je me refuse à le faire, tant pour la partie récupérable que pour la partie locative, c'est trop risqué...

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De toute façon votre mandat est prolongé jusqu'au 31/12/2020 maxi, donc ne vous inquiétez pas sur la date de l'AG et la date de convocation pendant ou pas votre mandat.

A mon avis, une AG en  juin qui serait donc convoquée en mai me semble prématuré. Il faudrait attendre les modalités du déconfinement.... perso, je l'ai reconvoquée e septembre...

Quant au PV de carence, faites le vous ne risquez pas grand chose à le faire et envoyez le par mail.... mais les réunion étant légalement interdites vous ne risquez pas grand chose>.... mais il est bien aussi d'avoir une trace de cette convocation d'une AG qui n'a pas pu légalement se tenir.

Mais je le redis, il n'y a aucun texte qui oblige à un PV de carence en cas de non-tenu....

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Bonjour,

Aucun texte ne fait état de PV de carence, mais rien n’empêche d'en faire un.... 

Vous l'avez annulé comment ? par LRAR ou courrier simple ?

Perso en annulant (par LRAR) j'en ai profité pour reconvoquer à une date précise de septembre avec le même OdJ, et sans envoi des documents joints à nouveau.

OK, je comprends mieux, vous avez fait une gestion en bon père de famille et lorsque le solde était positif une année, vous ne redistribuiez pas ce solde, et je rejoins les propos d'André,

Vous avez une "avance de trésorerie" de 2120 € en début d'exercice 2019 et 2020, donc soit :
* vous appelez les 493 € au prorata de chacun et vous conservez cette avance de trésorerie à 2120 €
* vous "pompez" sur les 2120 € mais à la condition d'avoir pris une résolution qui diminue l'avance de trésorerie de 2120 à 1627 €.

OK,

perso, je ne comprends pas comment vous avez fait pour avoir un solde bancaire positif après avoir tout payé et un solde négatif pour l'exercice ?.....

qu'est ce qu'il y a dans ce compte bancaire ? pas les fonds Alur j'espère....

Bonjour

"La copropriété (6 copropriétaires, 9 lots) a réuni le 12/03/2020 une AG qui a validé le budget 2019 , celui-ci faisait apparaître un résultat négatif de 493,01 €."

Cette AG n'a pas validé un budget, elle a validé un résultat où le réalisé est plus fort que les appels de fonds faits.

"La trésorerie du compte courant étant positive et suffisante, les copropriétaires ont adopté une résolution visant à utiliser cette trésorerie pour combler le résultat négatif."
Là il faut que vous expliquiez ce qu'est cette "trésorerie" car si c'est une "avance de trésorerie", somme que chacun a mis dans une tirelire pour pouvoir payer les fournisseurs et entreprises si le budget est dépassé, alors il faudra prendre une résolution pour diminuer cette avance de trésorerie.

Mais il ne faudrait pas que cette trésorerie ne soit que de façades, cad des fournisseurs pas encore payés ou bien (ce que je crains) puisque vous etes en mars 2020, des fonds qui ont été appelés pour pallier aux dépenses de 2020 (on appelle cela de la cavalerie) servirait à un payer le trou de 2019....

Normalement ce solde négatif de 493 € doit s'inscrire au prorata de chacun à la date de l'AG, sur le compte de chaucn, de façon à augmenter d'autant la rentrée d'argent du 01/04 : appel de fonds du 01/04+ répartition du solde négatif, ainsi votre "trou" sera comblé.

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Bonjour,

Il faut du bon sens, et une bonne connaissance de son syndicat. Par exemple, pour l'un d'entr'eux (résidence de tourisme), je l'organise par correspondance même si les textes ne sont pas encore sortis....