Bonjour,

On est passé à 15% des pouvoirs maxi....

Si l'AG est faite à l'intérieur des batiments du syndicat, il n'y a pas de limite de participants.

Pour ma part, n'ayant plus de limite de distance, je déclenche une AG fin juin dans l'un des parkings fermés de la résidence, on ne le fait pas sur le parking extérieur car nous craignons la chaleur à cette époque en plein soleil .......;o)....

Pour les AGs avec vote par correspondance, on ne peut pas faire car le décret est toujours attendu.....

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Bonjour,

Ils sont peut-être confinés dans le bâtiment des serveurs.....

OK, merci, je vais donc me lancer.....

Bonjour,

Je souhaite passer d'un disque dur à un SSD.

Cela va-t-il poser souci au niveau compte client, activation, etc... ?

Rambouillet

Bonjour,

Pour mémoire, le syndic n'a aucune obligation à remplir ces éléments (ou éventuellement avec des honoraires spécifiques...), en effet car il faut être sur de ce qu'il faut mettre dans cette partie et le syndic n'est pas le plus à même de faire cela.
Pour mon cas je me refuse à le faire, tant pour la partie récupérable que pour la partie locative, c'est trop risqué...

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De toute façon votre mandat est prolongé jusqu'au 31/12/2020 maxi, donc ne vous inquiétez pas sur la date de l'AG et la date de convocation pendant ou pas votre mandat.

A mon avis, une AG en  juin qui serait donc convoquée en mai me semble prématuré. Il faudrait attendre les modalités du déconfinement.... perso, je l'ai reconvoquée e septembre...

Quant au PV de carence, faites le vous ne risquez pas grand chose à le faire et envoyez le par mail.... mais les réunion étant légalement interdites vous ne risquez pas grand chose>.... mais il est bien aussi d'avoir une trace de cette convocation d'une AG qui n'a pas pu légalement se tenir.

Mais je le redis, il n'y a aucun texte qui oblige à un PV de carence en cas de non-tenu....

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Bonjour,

Aucun texte ne fait état de PV de carence, mais rien n’empêche d'en faire un.... 

Vous l'avez annulé comment ? par LRAR ou courrier simple ?

Perso en annulant (par LRAR) j'en ai profité pour reconvoquer à une date précise de septembre avec le même OdJ, et sans envoi des documents joints à nouveau.

OK, je comprends mieux, vous avez fait une gestion en bon père de famille et lorsque le solde était positif une année, vous ne redistribuiez pas ce solde, et je rejoins les propos d'André,

Vous avez une "avance de trésorerie" de 2120 € en début d'exercice 2019 et 2020, donc soit :
* vous appelez les 493 € au prorata de chacun et vous conservez cette avance de trésorerie à 2120 €
* vous "pompez" sur les 2120 € mais à la condition d'avoir pris une résolution qui diminue l'avance de trésorerie de 2120 à 1627 €.

OK,

perso, je ne comprends pas comment vous avez fait pour avoir un solde bancaire positif après avoir tout payé et un solde négatif pour l'exercice ?.....

qu'est ce qu'il y a dans ce compte bancaire ? pas les fonds Alur j'espère....

Bonjour

"La copropriété (6 copropriétaires, 9 lots) a réuni le 12/03/2020 une AG qui a validé le budget 2019 , celui-ci faisait apparaître un résultat négatif de 493,01 €."

Cette AG n'a pas validé un budget, elle a validé un résultat où le réalisé est plus fort que les appels de fonds faits.

"La trésorerie du compte courant étant positive et suffisante, les copropriétaires ont adopté une résolution visant à utiliser cette trésorerie pour combler le résultat négatif."
Là il faut que vous expliquiez ce qu'est cette "trésorerie" car si c'est une "avance de trésorerie", somme que chacun a mis dans une tirelire pour pouvoir payer les fournisseurs et entreprises si le budget est dépassé, alors il faudra prendre une résolution pour diminuer cette avance de trésorerie.

Mais il ne faudrait pas que cette trésorerie ne soit que de façades, cad des fournisseurs pas encore payés ou bien (ce que je crains) puisque vous etes en mars 2020, des fonds qui ont été appelés pour pallier aux dépenses de 2020 (on appelle cela de la cavalerie) servirait à un payer le trou de 2019....

Normalement ce solde négatif de 493 € doit s'inscrire au prorata de chacun à la date de l'AG, sur le compte de chaucn, de façon à augmenter d'autant la rentrée d'argent du 01/04 : appel de fonds du 01/04+ répartition du solde négatif, ainsi votre "trou" sera comblé.

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Bonjour,

Il faut du bon sens, et une bonne connaissance de son syndicat. Par exemple, pour l'un d'entr'eux (résidence de tourisme), je l'organise par correspondance même si les textes ne sont pas encore sortis....

Bonjour,

Je vous confirme l'illégalité de la décision prise......;o).....

Sinon, vous créez une clé spéciale avec les tantièmes votées par votre AG.... et vous faites vos appels avec cette clé spéciale, comme vous le feriez pour un ascenseur, un escalier, un batiment...

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Bonjour,

Lorsqu'on enregistre une facture, il est possible en cochant une case (GED/PDF) de récupérer une image Pdf pour la mettre en mémoire dans valcompta (GED).

Or lorsque l'on veut faire cela avec une facture qui est ventilée sur plusieurs comptes cette coche n'est plus accessible  ....

(question subsidiaire : à quelle version V3, sommes nous aujourd'hui, moi j'en suis à 2019.V3.16  ?)

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Suite à vos instructions reçues par mail, cela fonctionne...

Merci André

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Souci : les codes activation (code V3)  inscrits sur la facture 2019 ne fonctionnent pas (apparemment) pour quitter la version évaluation ?...

Impossible de mettre le n° de série du disque dur sur la fenetre "activation", il est à 0 ?.....

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perso, je suis à la version : 2018.V.53.....

N'y-a-t-il pas mieux et si oui où la récupérer ?......

Merci

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article 21 et suivants : pour la délégation de pouvoir :

Art. 21-1.-Sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance.
« La délégation de pouvoirs ne peut toutefois porter sur l'approbation des comptes, sur la détermination du budget prévisionnel, ou sur les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement.


« Art. 21-2.-L'assemblée générale fixe le montant maximum des sommes allouées au conseil syndical pour mettre en œuvre sa délégation de pouvoirs.

Comme cela en première approche : pour cette "somme allouée", je comprends le principe c'est dire (par ex) le CS peut engager/dépenser 2 actions de 5000 € au cours de l'exercice.... mais cet argent il provient d'où ? faut-il inscrire tous les ans (pendant 2 ans) 10000 €  au budget prévisionnel, au risque que cette somme ne soit pas dépensée, ou alors un budget extra, mais doit-on appeler les fonds en provisions ?..... a mon avis, il manque quelque chose .....

Bonjour,

Attention toutefois à bien prévenir que l'exercice suivant, il y aura plus que de coutume des "eaux communes" qui elles seront réparties aux tantièmes et non à la consommation individuelle.

Perso, je ferai un prorata des consommations individuelles des 830m3 au prorata du nombre de jours correspondant aux dates des relevés du fournisseur....

Dans votre façon de faire (et que je pratique), il faut effectivement faire très attention aux dates des relevés et lorsque le fournisseur décale ses dates de prélèvements, il nous met dans la "panade".

Conclusion : Il n'y a pas de solution idéale.... sad

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Pour la mise à jour des RdC, il y a de nouveaux articles qui imposent une MAJ sous 3 ans et perso, je préconise d'attendre la sortie des ordonnances à venir.

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(5 replies, posted in Opérations particulières / Clôtures)

ma question porte sur le fait suivant : peut-on en compta et légalement, mettre au crédit  du compte copro les dépenses faites au profit du syndicat donc les déduire de ses provisions à verser....

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(5 replies, posted in Opérations particulières / Clôtures)

merci pour l'info...

j'ai donc l'info sur la possibilité technique du logiciel....

maintenant du point de vue légalité comptable, peut-on faire ??? si par hasard, JB22 passait par là ou un autre expert..... j'aimerai savoir.....

Bonjour,

Un copro achète du matériel pour la copro. Il faut le rembourser :
* soit par chèque ou virement : OK, mis c'est un peu de travil
* soit par crédit sur son compte copro : dans ce cas que se passe-t-il sur le décompte annuel ?????? ce remboursement va-t-il être comptabilisé en tant que provision ?

merci pour la réponse ?

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(5 replies, posted in Editions)

perso tous les ans, j'enregistre la "liasse comptable", dont les décomptes (les Pdf) dans un dossier spécial indépendant de valcompta et sur une carte mémoire en sus (précautions et archivages...). Il est vrai aussi que tous les ans la compta est envoyée à un contrôleur aux comptes (un copro) pour avis à donner à l'AG.

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(5 replies, posted in Editions)

Bonjour,

Vous avez bien regardé dans valcompta/pdf/decomptes/2017 ?

Sinon, vous avez du faire des sauvegardes régulières et au moins une fois par an pour chaque fin d'exercice. Donc restaurer temporairement celle de cet exercice....

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(4 replies, posted in Nouveautés)

Bonjour,

Pour celles et ceux que cela intéresse un vendredi matin :
Vient de sortir un nouveau décret concernant le fonctionnement des copropriétés :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

que je vous résume (succinctement) sur les points concernés :

* dorénavant pour un état daté, le syndic qui doit indiquer les sommes à rendre le fait pour toutes les provisions et pas seulement celles concernées par le budget prévisionnel.
* IMPORTANT : dorénavant avant l'envoi de la convocation d'AG (et dans un délai raisonnable), le syndic doit avertir, PAR VOIE d'AFFICHAGE, que chaque copro peut lui notifier des question à mettre à l'ODJ avant telle date. Les énarques qui ont pondu cet article précis, n'ont pas imaginé que dans certaines résidences il y a des bailleurs qui ne voient pas ce tableau d'affichage et je ne parle pas des résidences de tourisme...
On peut penser qu'un syndic sérieux fera en sus un mailing ou profitera d'un appel de fonds....  Ah, ces énarques....
* Pour rester dans la convocation, dorénavant les pièces jointes à la convocation n'auront pas besoin d'être notifiées (problème de poids et de nombre de photocopies) mais pourront être mis dans l'espace sécurisé extranet, si le copro a donné son accord.... cela s'est bien.... mais ne supprime pas la notification de la convocation (1 feuille seulement)
* Pour le contrôle des comptes par chaque copro avant l'AG, en sus, le copro bailleur pourra se faire accompagner de son locataire, voir autoriser son locataire seul à venir contrôler les comptes.
* Pour les syndics, il leur faut reprendre le petit texte (article 10) qui est joint à chaque appel de fonds.
* revient les dispositions pour une AG de faire celle-ci par visio, audio, ou autre moyen. L'AG devra décider de comment faire sur la base de devis. Mais pour ce qui est de la technique elle-même : motus et bouche cousue. On peut penser que des entreprises vont faire des offres, voir Val Compta (André ?).
A signaler qu'en audio, on ne dit pas comment contrôler qui est au bout du fil. A la limite, en visio, c'est un peu plus sur....
Quand ces techniques seront utilisées, les PV devront en faire état ainsi que les noms des copros qui auront utilisés. Ceux ci devront avertir le syndic 3 jours francs avant.
Comment : par tout moyen il informe le syndic. A mon avis ce sera source de litige : comment s'assurer que le syndic a été informé ?
* Pour la feuille de présence, hormis le fait qu'il faudra signaler ceux qui participent par moyens électroniques, il faudra maintenant inscrire le nom ET LE DOMICILE du mandataire. Pour ceux qui participent par moyens électroniques, ils n'émargeront pas .... mais pas d'autres moyens ? A mon avis, et à chaud, je dirai que le président de séance devra signer à sa place en mentionnant cette participation électronique.
* TRES IMPORTANT : jusqu'à présent c'était le flou, dorénavant c'est clair. Le syndic qui reçoit des pouvoirs en blanc les remettra au président de CS pour distribution et à défaut au président de l'AG. Dans ce dernier cas, ceci signifie que ces nouveaux copros représentés, ne participent pas à la désignation de ce président de séance (petit hic, mais c'est mieux que le flou d'avant...)
Le PV devra signaler si les mandats ont été distribués par le président de CS ou le président de l'AG.
* si les moyens électroniques mis en place rencontrent un incident de fonctionnement, cela devra être signalé sur le PV. Perso, je pense qu'il sera de bon ton aussi que le PV mentionne si aucun incident n'a eu lieu à la connaissance du président de séance, ce serait une précaution....
* l'extranet devra être réactualisé/mis à jour au moins une fois par an, "dans les 3 mois précédant l'AG annuelle". A mon avis encore un souci rédactionnel : cette mise à jour pourra donc se faire la veille de l'AG !!! il aurait mieux valu écrire "dans les 3 mois précédant l'AG annuelle et au plus tard à la date de la convocation de la dite AG" (réaction à chaud).
A signaler que ce décret est muet sur un éventuel transfert de l'extranet en cas de changement de syndic ou à minima, une accessibilité pendant 2 à 3 mois après le changement de syndic...
* les avis d'appels de fonds pourront se faire par simple mail avec l'accord du copro.
* détail : en sus des dispos déjà existantes, le syndic n'aura pas besoin d'un accord de l'AG pour saisir le juge quand la dite AG aura fait opposition aux chargeurs pour voitures.
* Il faudra l'accord des copros pour que les notifications ou MeD soient faites par voie électronique. Il faudra que cet accord précise si cela concerne les deux cas (notification et/ou MeD) ou non, et lesquels. Donc de la précision dans cet accord.
* dernière chose sur le code de la construction : en cas d'accès non libre dans un immeuble de copropriétés, un huissier pourra demander à un syndic le moyen technique pour pénétrer (code, badge, etc...)
je passe sur les détails de procédures....

Mais vous pouvez aussi vous amuser à tous lire, sachant que le décret de 1967 a été mis à jour ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … e=20190628