De André ;
" mais vous pouvez également utiliser un compte 462, plus proche de l'orthodoxie comptable mais qui contraint à passer par la saisie directe et à traiter le remboursement (effectif ou transféré sur le compte du copropriétaire)."

Ce n' est pas l' orthodoxie comptable mais la nature juridique de l' opération que je conseille de respecter.
D' autre part que l' on utilise un compte fournisseur 401 ou un compte 462 créditeur divers il n' y a rien à "transférer" sur le compte 450.

Mais j' en conviens c' est du pinaillage juridique, et dans la pratique la solution d' André ne posera pas de problème.

André sait à quel point je suis tatillon...

Vous n' êtes pas "fournisseur", vous avez réglé la facture d' assurance pour le compte du syndicat
Personnellement je n' utiliserais pas un compte   "401 perso" mais un compte "462 Créditeurs divers".

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Bonjour André
J'ai activé le lien vers le programme d'installation, voici ce que j 'ai obtenu :
"Installation VALCOM...exe a été bloqué, car il pourrait endommager votre appareil."  SUPPRIMER (bouton à cliquer)

Cette nouvelle proposition répond aux besoins des copropriétaires, je suis donc favorable à cette solution.
Val compta il y a moins bien, mais c' est plus cher.

De André:
"Mon problème c'est que quand je modifie ce type de modèle, ça concerne tous mes clients et toutes les copropriétés, je dois notamment jongler avec les ASL d'une part mais également les copropriétés belges ou marocaines..."

Je suis conscient des problèmes que constituent tous ses changements.
Je propose de faire, comme pour la T.V.A., des options de choix suivant les diverses configurations.

Certes les mentions des arrivées tardives et des départs anticipés ne sont pas obligatoires dans la feuille de présences, mais il y a eu des décisions du tribunal pas manque de mentions portées dans la feuille et présence et absence de signatures concernant ces arrivées ou départs.

Ce nouveau décret confirme, une fois de plus, l' inutilité de la "mise à jour des règlements de copropriétés".

Le modèle a bien été publié, et il répond aux obligations du décret.
Puisqu' on est dans les suggestions je propose d' ajouter dans la feuille de présence, en dessous de la case d' émargement une case avec les mentions : Arrivé après le vote de la résolution N°, et une autre ligne: départ après le vote de la résolution N°.
Laissez une place pour une signature.

Oui l' article 17-1-a est clair, mais le  décret du 2 juillet 2020 n'en fait aucune mention et ne donne aucune précision sur les difficultés d' application que peuvent rencontrer les copropriétés.
"Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale."
"amendée" à quel niveau ?

Citation!
"quid du secret des votes.... n'y aura t il pas risque d'oubli lol de la part du syndic si les votes par correspondance ne lui sont pas favorables."
En copropriété il n' y a pas de vote "secret", mais avec le vote par correspondance le syndic  a connaissance des votes avant l' A.G., c' est pourquoi il aurait fallu retenir la solution de la double enveloppe comme cela se pratique pour certaines  élections professionnelles.
Reste une question, à quel moment enregistrer dans le feuille de vote les votes par correspondance, avant ou après les votes des présents ou représentés ou de ceux votants par vidéo .
Je n' ai rien vu concernant la modification du sens des votes en cas de modification de la question à l' ordre du jour, pouvant être source de litiges.

"je ne comprends pas bien l'idée de donner une consigne de vote pour désigner un président inconnu "
Effectivement, mais il n' y a pas de raison de priver les votants par correspondance de participer au vote de telle ou telle résolution.

Rambouillet a fait ressortir les difficultés que l' on peut rencontrer : " Pour le secrétaire il pourrait y avoir vote par correspondance ?.... puisque le premier candidat est souvent le syndic et si la majorité vote CONTRE par correspondance, on fait quoi ?...

Je trouve inutile de recopier, dans le formulaire, le texte complet des résolutions puisque celui-ci se trouve déjà dans la convocation.

Votre remarque:
" par exemple la pertinence de voter par correspondance pour un président ou un scrutateur dont on ne connait pas le nom à l'avance..."

Ces questions ne figurent pas dans vos "bulletins de vote par correspondance" qui font trois pages à joindre à la convocation.

D'autre part  il va falloir adapter la feuille de présence pour enregistrer la date de réception des "formulaires par le syndic"

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"Je réfléchis par ailleurs à un suivi des documents à mettre en ligne avec la date ..."

A mon avis il serait bon que dans les documents à mettre à disposition des membres du conseil syndical figure le grand-livre de l' exercice en cours arrêté à chaque fin de trimestre ainsi que copies des factures
du même exercice. On pourrait limiter aux factures dépassant un certain montant.

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"Les extranets de Val Compta sont hébergés chez OVH, principal hébergeur et fournisseur de services web en France."

Val compta n' est certainement le seul, ce qui est inquiétant c' est que vous ne pouvez pas joindre le service commercial.

Dans la pratique le logiciel réparti les dépenses suivant les différentes clés sous déduction des provisions appelées également suivants les différentes clés.
Cela revient à répartir le "solde" suivant les différentes clés de charges.

Je pense qu' il y a confusion entre répartition des charges et appels de provisions sur charges de l' exercice.
Votre budget de l' exercice 2020 doit être voté, c' est sur ce budget que les appels doivent être faits aux dates prévues.
Lors de l' A.G. de mai 2020 (?) il pourra être décidé de modifier le budget 2020, ce qui n' est pas recommandé sauf modification importante des charges. Cette A.G. devra voter le budget 2021.

"Pour les clés, je présume qu'il n'y a que des tantièmes généraux"
C' est possible, mais j' ai l' exemple d' une petite copropriété à  deux où il y a une clé spécifique pour l' eau consommée.
De toute façon les décisions doivent être prises séparément: Décision de répartition et décision de créer ou de rembourser l' avance de trésorerie.

Bonjour.
Je ne suis pas satisfait des réponses.
En effet il il a à fin 2018 un excédent qui n' a pas été distribué et qu' aucune décision d' A.G. n' a décidé d' affecter en "avance de trésorerie".
Le solde de 1620 € doit donc figurer en compte d' attente 470
L' excédent de 1620 € doit être réparti suivant les différentes clés de charges, l' A.G. pouvant décider de créer une "avance de trésorerie" de 1620 €  appelée suivant la clé Charges générales.
Pour 2018 le déficit de 493 €  doit être imputé aux copropriétaires suivant les clés de charges.
L' A.G. pouvant décider de rembourser aux copropriétaires 493 € suivant la clé de charges générales sur l' avance de trésorerie.

Cordialement.

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Bonjour,
Comme dit par André il est prudent de reporter les A.G. mais cela peut poser des problèmes.
En effet il est possible que le syndic ne soit plus mandaté et ne puisse plus convoquer une A.G., des dispositions règlementaires devront donc être prises.
Cordialement.

Romain,
Votre cas est très particulier, vous avez deux bâtiments dont l' un appartient à un seul copropriétaire, il n' y a donc pas de parties communes. Si des travaux sont faits sur ce bâtiment ils le seront à la seule charge du copropriétaire, et comme vous le dite il n' y aura pas d' utilisation du fonds travaux.
Dans ce cas on peut envisager que le syndicat rembourse le fonds travaux sur justification, par décision en AG

De Rambouillet:
"Sinon, vous créez une clé spéciale avec les tantièmes votées par votre AG.... et vous faites vos appels avec cette clé spéciale, comme vous le feriez pour un ascenseur, un escalier, un bâtiment..."

Selon l' article 10 de la loi les copropriétaires "sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l 'entretien et à l' administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lots, .."
En conséquence la cotisation au fonds travaux est une charge qui doit donc être appelée en charges générales
D' autre part cette cotisation peut être utilisée pour des travaux quelque soit la clé de répartition et la clé utilisée pour les appels.

Le fonds travaux étant attaché au lot et non remboursable, un lot ne peut utiliser que le fonds qui lui est attaché.

Si vous pouvez proposer un remplacement, je vous propose de convoquer une A.G. et de mettre à l' ordre du jour l' élection d' un syndic avec sa candidature et son  contrat. Le contrat peut être le même que le vôtre.

Je fais des réserves.
La constitution du fonds travaux a été faite sur la clé charges générales, alors que les travaux doivent être faits probablement sur une clé "bâtiments" l' utilisation du fonds travaux suit cette clé.
Il faut donc suivre le fonds travaux lot par lot, un lot ne peut utiliser que le fonds travaux qui lui est attaché.

"15€ d'ouverture de compte bancaire (avancé par mes soins)"
Ces frais ne doivent pas être passés en charges exceptionnelles mais en charges courantes.
Comme vous les avez payées vous devez créditer votre compte au lieu de créditer un compte de fournisseurs.
Comme précisé par André il faut passer en saisie directe dans le journal des opérations diverses.

J' confirme la réponse de André, ce n' est pas le logiciel qui détermine si des travaux sont ou ne sont pas terminés en fin d' exercice.
L' arrêt du 14 mars 2005 précise en ce qui concerne le compte 12:
"Le compte 12 reçoit le solde des opérations sur travaux ou opérations exceptionnelles qui ne peuvent pas être clôturées en fin d'exercice.

Ce compte est débité en fin d'exercice par le crédit des comptes de charges pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles intéressés. Il est crédité à l'ouverture de l'exercice suivant par le débit des mêmes comptes.

Ce compte est crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles. Il est débité à l'ouverture de l'exercice suivant par le crédit de ces mêmes comptes."

Les écritures doivent être enregistrées manuellement dans le journal des opérations diverses.



Son solde et son détail apparaissent dans l'annexe n° 5 "Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice". Son solde est repris dans l'annexe n° 1 "Etat financier".

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"Je suis présidente d'un Syndic bénévole"

Moi pas connaitre.

Je pense qu' André va vous répondre concernant l' utilisation de son logiciel.