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"Les extranets de Val Compta sont hébergés chez OVH, principal hébergeur et fournisseur de services web en France."

Val compta n' est certainement le seul, ce qui est inquiétant c' est que vous ne pouvez pas joindre le service commercial.

Dans la pratique le logiciel réparti les dépenses suivant les différentes clés sous déduction des provisions appelées également suivants les différentes clés.
Cela revient à répartir le "solde" suivant les différentes clés de charges.

Je pense qu' il y a confusion entre répartition des charges et appels de provisions sur charges de l' exercice.
Votre budget de l' exercice 2020 doit être voté, c' est sur ce budget que les appels doivent être faits aux dates prévues.
Lors de l' A.G. de mai 2020 (?) il pourra être décidé de modifier le budget 2020, ce qui n' est pas recommandé sauf modification importante des charges. Cette A.G. devra voter le budget 2021.

"Pour les clés, je présume qu'il n'y a que des tantièmes généraux"
C' est possible, mais j' ai l' exemple d' une petite copropriété à  deux où il y a une clé spécifique pour l' eau consommée.
De toute façon les décisions doivent être prises séparément: Décision de répartition et décision de créer ou de rembourser l' avance de trésorerie.

Bonjour.
Je ne suis pas satisfait des réponses.
En effet il il a à fin 2018 un excédent qui n' a pas été distribué et qu' aucune décision d' A.G. n' a décidé d' affecter en "avance de trésorerie".
Le solde de 1620 € doit donc figurer en compte d' attente 470
L' excédent de 1620 € doit être réparti suivant les différentes clés de charges, l' A.G. pouvant décider de créer une "avance de trésorerie" de 1620 €  appelée suivant la clé Charges générales.
Pour 2018 le déficit de 493 €  doit être imputé aux copropriétaires suivant les clés de charges.
L' A.G. pouvant décider de rembourser aux copropriétaires 493 € suivant la clé de charges générales sur l' avance de trésorerie.

Cordialement.

Bonjour,
Comme dit par André il est prudent de reporter les A.G. mais cela peut poser des problèmes.
En effet il est possible que le syndic ne soit plus mandaté et ne puisse plus convoquer une A.G., des dispositions règlementaires devront donc être prises.
Cordialement.

Romain,
Votre cas est très particulier, vous avez deux bâtiments dont l' un appartient à un seul copropriétaire, il n' y a donc pas de parties communes. Si des travaux sont faits sur ce bâtiment ils le seront à la seule charge du copropriétaire, et comme vous le dite il n' y aura pas d' utilisation du fonds travaux.
Dans ce cas on peut envisager que le syndicat rembourse le fonds travaux sur justification, par décision en AG

De Rambouillet:
"Sinon, vous créez une clé spéciale avec les tantièmes votées par votre AG.... et vous faites vos appels avec cette clé spéciale, comme vous le feriez pour un ascenseur, un escalier, un bâtiment..."

Selon l' article 10 de la loi les copropriétaires "sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l 'entretien et à l' administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lots, .."
En conséquence la cotisation au fonds travaux est une charge qui doit donc être appelée en charges générales
D' autre part cette cotisation peut être utilisée pour des travaux quelque soit la clé de répartition et la clé utilisée pour les appels.

Le fonds travaux étant attaché au lot et non remboursable, un lot ne peut utiliser que le fonds qui lui est attaché.

Si vous pouvez proposer un remplacement, je vous propose de convoquer une A.G. et de mettre à l' ordre du jour l' élection d' un syndic avec sa candidature et son  contrat. Le contrat peut être le même que le vôtre.

Je fais des réserves.
La constitution du fonds travaux a été faite sur la clé charges générales, alors que les travaux doivent être faits probablement sur une clé "bâtiments" l' utilisation du fonds travaux suit cette clé.
Il faut donc suivre le fonds travaux lot par lot, un lot ne peut utiliser que le fonds travaux qui lui est attaché.

"15€ d'ouverture de compte bancaire (avancé par mes soins)"
Ces frais ne doivent pas être passés en charges exceptionnelles mais en charges courantes.
Comme vous les avez payées vous devez créditer votre compte au lieu de créditer un compte de fournisseurs.
Comme précisé par André il faut passer en saisie directe dans le journal des opérations diverses.

J' confirme la réponse de André, ce n' est pas le logiciel qui détermine si des travaux sont ou ne sont pas terminés en fin d' exercice.
L' arrêt du 14 mars 2005 précise en ce qui concerne le compte 12:
"Le compte 12 reçoit le solde des opérations sur travaux ou opérations exceptionnelles qui ne peuvent pas être clôturées en fin d'exercice.

Ce compte est débité en fin d'exercice par le crédit des comptes de charges pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles intéressés. Il est crédité à l'ouverture de l'exercice suivant par le débit des mêmes comptes.

Ce compte est crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles. Il est débité à l'ouverture de l'exercice suivant par le crédit de ces mêmes comptes."

Les écritures doivent être enregistrées manuellement dans le journal des opérations diverses.



Son solde et son détail apparaissent dans l'annexe n° 5 "Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice". Son solde est repris dans l'annexe n° 1 "Etat financier".

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Bienvenue dans la communauté au nouveau utilisateur inscrit, le 300 ème; MFC

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"Je suis présidente d'un Syndic bénévole"

Moi pas connaitre.

Je pense qu' André va vous répondre concernant l' utilisation de son logiciel.

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Vous êtes "Présidente" d' une A.S.L. ? et non pas syndic d' une copropriété, vous n' avez pas les mêmes obligations.
Vos comptes de 2013-2018 ont été approuvés, c' est clos.
Pour l' exercice 2019 vous devez enregistrer le budget approuvé ainsi que les appels de cotisations suivant vos statuts.

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Je suis d' accord avec Rambouillet : " il manque quelque chose .....".
Pas de vote de budget ni d' appel de fonds.

"lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance."
Les votes par voix électroniques ne sont pas prévus.

"les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement."

Combien d' adaptations rendues "nécessaires" depuis la parution de cette loi;.

Il aurait été préférable que les RDC fassent références aux lois applicables en matière de copropriété et ne fassent mentions que des particularités propres à chaque syndicat.

En serait de même pour le contrat de syndic, référence au contrat type et ajout des dispositions particulières et honoraires libres ( Visite de la copropriété, honoraires particuliers tel ceux pour l' état daté, tant qu' il n' est pas fixé par la loi,... ).

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Merci à André pour ces informations et sa réaction très rapide.

Nous attendons des réactions de sa part concernant l' adaptation de Valcompta aux nouvelles dispositions.dispositions .

En particularités les nouvelles dispositions concernant :
« Les conditions d’identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l’assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d’Etat. »

Il va être nécessaire de prévoir la participation "par communication électronique" (Vidéo conférence) et par "correspondance".

Les copropriétés qui ont publiées récemment les modifications des adaptations de leur règlement de copropriétés aux évolutions de la législation devront, une fois de plus, renouveler leur publication !

Je suis entièrement d' accord avec André, comptabilisation d' un avoir au crédit du 602.

Il ne faut jamais utiliser un 714 pour des opérations courantes.

Un copropriétaire ne peut pas engager de dépenses pour le compte du syndicat.
Un membre du conseil syndical peut, dans le cadre du budget du C.S. et l' accord de celui-ci, engager des dépenses, qui lui seront remboursées par le Syndic.

Du point de vue comptable et juridique je ne suis pas favorable à l' utilisation du compte "copropriétaire X".
Je préconise la création d' un sous-compte "Fournisseur X" et de comptabiliser l' opération comme une facture classique et de faire un règlement, il n' y a alors aucune compensation.

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Merci à Rambouillet et WinVsMac pour ces informations.

'sachant que le décret de 1967 a été mis à jour .."

Tous ces changements ne militent pas pour la mise à jour des R.D.C.

Tout cela va amener plus de problèmes et de litiges que de simplifications.

Comme vous le savez nos points de vues diverges concernant le suivi du compte 105 Fonds travaux.

J' ai un suivi du fonds travaux copropriétaire par copropriétaire.

Les appels sont faits sur la clé générales, mais les utilisations se font suivant ce dont  dispose chaque lot.
Il n' y a donc pas d' utilisation de clé pour les utilisations.

Ce dispositif permet à l' assemblée générale de décider pour chaque opération du pourcentage de financement sur fonds travaux, dans la limite dont dispose chaque lot.

Exemple, le copropriétaire A dispose d' un fonds travaux de 750 €

Sa quote part dans les travaux X est de 1000 €
L' A.G. décide un financement maximum de 80 % soit 800 €
Comme le copropriétaire ne dispose que de 750 €
le financement sera limité à ce montant, il devra payé 1.000 - 750 = 250 €

"il n' y a pas de formalisme imposé." et pas de délai.

Vous devez faire en sorte que les conseillers puissent participer aux séances.

D' autre part il serait bons que lors d' une prochaine réunions vous définissiez un règlement de fonctionnement du C.S. et qu' au préalable vous en avertissiez les conseillés pour qu' ils réfléchissent à la question.

Vous devez vous référer au RFCS (Règlement de fonctionnement du conseil, syndical ) s' il en existe un.

A défaut il n' y a pas de formalisme imposé.

L' A.G; doit être préparée par le syndic en concertation avec le conseil syndical, ce qui n' empêche pas le C.S. de se concerter au préalable.

Comme le  André78 : "soyez réaliste"., ne vous faites pas trop d' illusions;

Le mieux, puisse  que vous êtes adhérents à l' ARC, est avec leur aide, de récupérer les archives: Acte de constitution de la copropriété et plans, les contrats et factures, la comptabilité ( pas seulement le Grand-livre ), etc...

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Dans la démo ces deux lignes existent bien dans l' annexe 3.

Il se peut que dans votre application vous ayez un défaut de paramétrage ou d' impression.