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Je suis d' accord avec Rambouillet : " il manque quelque chose .....".
Pas de vote de budget ni d' appel de fonds.

"lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance."
Les votes par voix électroniques ne sont pas prévus.

"les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement."

Combien d' adaptations rendues "nécessaires" depuis la parution de cette loi;.

Il aurait été préférable que les RDC fassent références aux lois applicables en matière de copropriété et ne fassent mentions que des particularités propres à chaque syndicat.

En serait de même pour le contrat de syndic, référence au contrat type et ajout des dispositions particulières et honoraires libres ( Visite de la copropriété, honoraires particuliers tel ceux pour l' état daté, tant qu' il n' est pas fixé par la loi,... ).

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Merci à André pour ces informations et sa réaction très rapide.

Nous attendons des réactions de sa part concernant l' adaptation de Valcompta aux nouvelles dispositions.dispositions .

En particularités les nouvelles dispositions concernant :
« Les conditions d’identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l’assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d’Etat. »

Il va être nécessaire de prévoir la participation "par communication électronique" (Vidéo conférence) et par "correspondance".

Les copropriétés qui ont publiées récemment les modifications des adaptations de leur règlement de copropriétés aux évolutions de la législation devront, une fois de plus, renouveler leur publication !

Je suis entièrement d' accord avec André, comptabilisation d' un avoir au crédit du 602.

Il ne faut jamais utiliser un 714 pour des opérations courantes.

Un copropriétaire ne peut pas engager de dépenses pour le compte du syndicat.
Un membre du conseil syndical peut, dans le cadre du budget du C.S. et l' accord de celui-ci, engager des dépenses, qui lui seront remboursées par le Syndic.

Du point de vue comptable et juridique je ne suis pas favorable à l' utilisation du compte "copropriétaire X".
Je préconise la création d' un sous-compte "Fournisseur X" et de comptabiliser l' opération comme une facture classique et de faire un règlement, il n' y a alors aucune compensation.

Merci à Rambouillet et WinVsMac pour ces informations.

'sachant que le décret de 1967 a été mis à jour .."

Tous ces changements ne militent pas pour la mise à jour des R.D.C.

Tout cela va amener plus de problèmes et de litiges que de simplifications.

Comme vous le savez nos points de vues diverges concernant le suivi du compte 105 Fonds travaux.

J' ai un suivi du fonds travaux copropriétaire par copropriétaire.

Les appels sont faits sur la clé générales, mais les utilisations se font suivant ce dont  dispose chaque lot.
Il n' y a donc pas d' utilisation de clé pour les utilisations.

Ce dispositif permet à l' assemblée générale de décider pour chaque opération du pourcentage de financement sur fonds travaux, dans la limite dont dispose chaque lot.

Exemple, le copropriétaire A dispose d' un fonds travaux de 750 €

Sa quote part dans les travaux X est de 1000 €
L' A.G. décide un financement maximum de 80 % soit 800 €
Comme le copropriétaire ne dispose que de 750 €
le financement sera limité à ce montant, il devra payé 1.000 - 750 = 250 €

"il n' y a pas de formalisme imposé." et pas de délai.

Vous devez faire en sorte que les conseillers puissent participer aux séances.

D' autre part il serait bons que lors d' une prochaine réunions vous définissiez un règlement de fonctionnement du C.S. et qu' au préalable vous en avertissiez les conseillés pour qu' ils réfléchissent à la question.

Vous devez vous référer au RFCS (Règlement de fonctionnement du conseil, syndical ) s' il en existe un.

A défaut il n' y a pas de formalisme imposé.

L' A.G; doit être préparée par le syndic en concertation avec le conseil syndical, ce qui n' empêche pas le C.S. de se concerter au préalable.

Comme le  André78 : "soyez réaliste"., ne vous faites pas trop d' illusions;

Le mieux, puisse  que vous êtes adhérents à l' ARC, est avec leur aide, de récupérer les archives: Acte de constitution de la copropriété et plans, les contrats et factures, la comptabilité ( pas seulement le Grand-livre ), etc...

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Dans la démo ces deux lignes existent bien dans l' annexe 3.

Il se peut que dans votre application vous ayez un défaut de paramétrage ou d' impression.

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............."Désolé, pour le coup vous tombez sur la petite cuisine maison ( options de Valcompta )
..............qui complique encore les choses !!!"
.............."c'est le 714100 qui pose problème à cause du code travaux "100"..."

Nous ne sommes plus dans les règles comptables mais dans les options prises dans Valcompta pour séparer les opérations courantes des opérations pour travaux et autres charges exceptionnelles.

Ce qui est important est que si une charges et classée dans les charges courantes son remboursement éventuel soit classé également dans les produits courants.

De même, si charges exceptionnelles, remboursement en produits exceptionnels.

De mon point de vue je considère comme des charges courantes les opérations prévues au budget général, et comme des charges exceptionnelles les opérations d' une certaine importance non prévues au budget.

Il n' y a plus qu' un cheveu sur la tête de philro ...

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"que je dois reporter les crédits aux débits et les débits au crédit"

C' est le principe même de la comptabilité dite en partie double, à un débit correspond un crédit de même montant.

Si vous avez de l' argent sur votre compte CCP, cet argent apparait au crédit de votre compte à la  banque, mais au débit de la banque dans votre comptabilité, le chat reste un chat et le chien un chien

Il y a égalité entre les débits et les crédits.
Les totaux du journal général doivent être égaux ainsi que ceux du Grand Livre général qui doivent être les mêmes.

Le journal enregistre les écritures dans l' ordre chronologique, le Grand-Livre se sont ces mêmes écritures triées par "comptes"

"J'ai mon neurone qui surchauffe !"

Si vous n' en avez qu' un ménagez- le !

Cordialement,
JB22

On vous a dit que tant que les comptes de 2018 ne sont pas approuvés en A.G. en 2019, vous ne devez pas tenir d' un solde.

Ce sont les copropriétaires à la date d' exigibilité des appels qui sont débiteurs.
Vous pourriez avoir des copropriétaires vendeurs avant l' approbation des comptes il faut donc faire les choses régulièrement.

Compte tenu du faible montant de votre budget vous pourriez voter en A.G. 2019 de ne faire qu' un seul appel par exercice, au 1er janvier de chaque année.

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"il n'y a pas de facture de l'article 700 "

Je n' ai jamais parlé de facture à l' article 700, Il y a une personne condamnée à payer une somme au syndicat, elle n' est pas condamnée en tant que copropriétaire, c' est pourquoi je ne débite pas son  compte 450xxx mais une compte de tiers 461.
Je ne débite pas on plus l' avocat qui ne doit rien, il ne fait qu' encaisser pour le compte du syndicat.

I8l faut utiliser un langage que philro puisse comprendre

philro doit assimiler  les notions de débit et crédit, de débiteurs et créditeurs et les dates d' enregistrement et d' exigibilté.

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.............."pourquoi ces 4 écritures, c'est à dire pourquoi transiter par un 461xxx; à quoi ça sert ?"

Vous enregistrez une facture à sa réception, indépendamment de son paiement qui interviendra plus tard

De même pour un produit vous enregistrez votre créance dés sa notification, l' encaissement pouvant intervenir plus tard.

C' est ce que l' on appelle tenir une "comptabilité d' engagements".

Cà sert aussi à en trouver trace dans les comptes Débiteurs ou créditeurs divers ou fournisseurs.

Vous devez envoyer les "avis d' appel" de fonds aux dates prévues, il y a une partie à remplir concernant le relevé des opérations en cours, si le solde est créditeur il n' y a rien à verser.

Vous auriez du rester sur le sujet initial.

Il ne faut pas confondre "budget des dépenses" et le réalisé : les dépenses effectives.

Le budget sert de base pour les appels provisionnels de charges courantes ou travaux.

En fin d' exercice on détermine le résultat, excédent ou insuffisance, entre les provisions et les charges réelles. L' excédent est restitué aux copropriétaires, l' insuffisance est réclamée aux copropriétaire.

Le budget de l' exercice 2019 ne doit pas être modifié, il doit rester à 300 € sauf si vous prévoyez de dépenser plus ou moins.

Vous devez faire les appels de provisions du 1er janvier et 1er avril 2019 et suivants sur la base du budget de 300 €

Vous devez également faire les appels de provisions sur travaux sur la base 21.400 € aux dates prévues dans la décision d' A.G.

.............."Bon, je pense que je ne dois pas être dans les clous mais + proche du bon sens ..."

Ce n' est pas une question de bon sens, mais d' exigibilité, celui qui a droit ou celui qui doit à une date donnée, par exemple qui doit payer les travaux.

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Bonjour,
Vous devez passer les écritures suivantes :

Journal des opérations diverses:
Débit.....461xxx Débiteur divers............1.200.
Crédit....7140xx Produits divers..................................1.200.

Journal de banque :
Débit.....512xxx Banque.......................1.200.
Crédit....461xxx Débiteur divers..................................1.200

L' appel de fonds du 2e trimestre a été fait par l' ancien syndic, vous ne pouvez pas faire un deuxième appel pour la même période et le conseil n' a pas le pouvoir de vous autoriser.

Vous pouvez faire une demande d' avance, mais les copropriétaire ne sont pas obligés d 'y répondre.
(vous avez deux copropriétaires sur quatre qui ont votés contre votre élection ! )

Vous devez demander, au besoin par téléphone, à l' ancien syndic de vous donner les coordonnées bancaires de votre compte en banque.

Ensuite vous devez adresser à la banque, comme il vous a été dit, copie du P.V. de l' A.G. vous ayant désigné syndic.

Il vous faut apprendre à fonctionner selon les règles.
Le conseil syndical n' a aucun pouvoir de décision.

Il est urgent de vous procurer la "valse du syndic bénévole" éditée par l' ARC.

Merci  David357 de votre retour d' expérience, cela peut-être utile.

-----"le cas présenté était un peu au delà de mes connaissances "
On a tous ces limites, on ne peut pas tout savoir dans tous les domaines.

Cordialement.

Didlan à répondu :
------"Je ne connais pas le nom de leur banque. Y a-t-il un moyen de le savoir ? Et je doute qu'ils puissent avoir des comptes séparés ! "

Vous pouvez voir dans les PV. d' A.G. s' il n' y a pas une décision concernant l' ouverture d' un compte séparé au nom du syndicat, sinon demander à l' ex-syndic un relevé d' identité bancaire (RIB).
Si vous n' aviez pas de compte au nom du syndicat, dans les trois mois de la désignation du  syndic vous étiez sans syndic. Mais il fallait une décision de justice pour le constater.

-----"Peut-on faire l'avance, garder les factures et se faire rembourser après ?
Comment puis-je passer ces écritures d'avance sur ValCompta ?"

Oui, pratiquement vous ne pouvez pas faire autrement, mais cette situation ne  doit être que provisoire.

Vous devez avoir créer votre dossier dans Valcompta et avoir repris les nouveaux avant de pouvoir comptabiliser vos  paiements de charges.

Sur le plan comptable je préconise la création d'un compte "Fournisseur" à votre nom.
Dans Valcompta vous enregistrez votre relevé des paiements comme une facture :
Débit des comptes de charges par le crédit de votre compte "fournisseur.

Vous enregistrer ensuite le remboursement du syndicat dans le journal de banque, débit de votre compte par le crédit de la banque.

Heureux d' apprendre que tout c' est bien déroulé et que vous avez été élu.
Maintenant le travail va commencer.

Si ce n' est fait, vous devez adresser, en LRAR,  à Syndic-One une copie du P.V. de l' A.G. du 28 mars 2019.

Adresser, en LRAR, à la banque détenant votre compte le PV. de l' A.G. du 29 mars 2019.
Syndic One ne pourra plus utiliser votre compte.

Si vous avez des paiements par prélèvement automatiques au profit de fournisseurs cela vous laissera le temps de faire les changements nécessaires.

Vous pourrez faire vos recherches sans précipitation  d' une nouvelle banque.

Le 18 mars 2019 vous avez donner copie de la lettre la démission du syndic :
____"Votre assemblée générale prévue le 10 janvier 2019 ne s'étant pas tenue, notre mandat de syndic n'a pu être renouvelé. Or, ce dernier arrive à échéance au 31 mars 2019.
Nous vous informons que nous ne souhaitons pas reconduire notre mandat une fois cette échéance passée. La société Syndic-One ne sera donc plus le syndic de votre copropriété à cette date."

D' après les informations fournies le contrat en cours courait jusqu' au 30 juin 2019.

Mais cela n'a pas d' importance, c' est le syndic qui a fixé lui-même la date de fin de mandat, il ne peut demander des honoraires au delà de cette date, c' est à dire pour le 2e trimestre 2019

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Votre application nécessite l' utilisation d' un smartphone.

Tous les copropriétaires ne possède pas de smartphone, est-il possible d' utiliser les deux modes de fonctionnement.

Merci Rambouillet de ce résumé;

Donc confirmation "la désignation du syndic doit se faire en dernier" et "donc l'AG s'arrête mais tout ce qui a été voté avant (désignation du syndic compris) est valable".

Je n' est pas dis autre chose.

-----"Dans le cas ou nous retrouvons tout seul,"

Je ne vois pas le problème, la personne désignée secrétaire est et reste secrétaire, votre élection n'y change rien.

Il serait bon d' avoir les avis de André et Rambouillet...en sortie de virage !