Sujet: Charge imputable à un seul copropriétaire

Bonjour,
je suis en train de reprendre la compta d'un syndic pro en cours d'exercice. Certains copropriétaires sont en retard dans le paiement de leurs charges et le syndic pro leur a facturé 10€ de frais de mise en demeure.

- comment faire sur Valcompta pour n'imputer cette charge qu'au(x) seul(s) copropriétaire(s) concerné(s) ?

- dans le journal et le grand livre des comptes, les sommes correspondantes apparaissent au "crédit" de la banque du SDC, cela signifie bien que les frais de mise en demeure demandés aux copropriétaires mauvais payeurs ont été imputés au compte de la copropriété ?

Merci pour votre aide

Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Bonjour,

En fait ces 10 € sont des "honoraires", donc le syndic les facture au syndicat puisque le contrat le lie au syndicat et non au copro débiteur :
* crédit 401X (le syndic) : 10 € et débit du 6222 : 10 €
il se fait payer en faisant un virement du syndicat à lui-même :
* débit 401X (le syndic) : 10 € et crédit du 512 : 10€

puis ensuite le syndicat se fait rembourser par le copro débiteur :
* crédit du 6222 : 10 € et débit du 450AAA : 10 €
quand il paiera
* crédit du 450AAA : 10 € et débit du 512 : 10 €

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

rambouillet a écrit:

Bonjour,

En fait ces 10 € sont des "honoraires", donc le syndic les facture au syndicat puisque le contrat le lie au syndicat et non au copro débiteur :
* crédit 401X (le syndic) : 10 € et débit du 6222 : 10 €
il se fait payer en faisant un virement du syndicat à lui-même :
* débit 401X (le syndic) : 10 € et crédit du 512 : 10€

puis ensuite le syndicat se fait rembourser par le copro débiteur :
* crédit du 6222 : 10 € et débit du 450AAA : 10 €
quand il paiera
* crédit du 450AAA : 10 € et débit du 512 : 10 €

Merci pour ta réponse rapide. Je suis grande débutante dans la compta.... hmm mais je n'ai pas l'impression que la situation corresponde à ce que tu me dis, bien que ça me paraisse logique...

Ce que je vois dans le Grand Livre :
Sous-compte 4500 de 4 copropriétaires : 10€ portés à leur débit pour "mise en demeure"
Sous-compte 5120 de la banque : 40€ au crédit
Pas de compte 6222 pour le syndic et les 40e ne sont répercutés dans aucun autre sous-compte le concernant (6211, rémunération, 6223 autres honoraires)

Ce que je vois dans le Journal :
Sous-compte 70 ventes : 4 lignes "mise en demeure" de 10€ au débit des comptes copropriétaires 4500
une ligne crédit 40€ au crédit du compte 5120 (banque) et rien concernant le syndic...

Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

attention chez Foncia, les honoraires du syndic sont détaillés au 47... est ce Foncia ? mais ce serait surprenant car Foncia prend cher (beaucoup plus cher ) les honoraires de MeD...

avez vous un compte 62 ou 62.... ? ne serait ce pas dedans ?

le syndic est un fournisseur, il doit avoir un compte 401....

Sous-compte 5120 de la banque : 40€ au crédit

cela signifie que le syndicat a payé à quelqu'un ces 40 € .... qui cela peut-être si ce n'est le syndic ?...

Sous-compte 4500 de 4 copropriétaires : 10€ portés à leur débit pour "mise en demeure"

cela signifie que ces 4 copros vont devoir payer chacun ces 10 € ....

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Bonsoir Laura,

De manière générale, la bonne manière de facturer les frais particuliers conformes au point 9 de l'annexe du décret du 26 mars 2015 c'est bien au débit du compte 622200 - Prestations particulières et au crédit du fournisseur syndic 401xxx et en parallèle de mettre la somme au crédit des produits divers 7141 et au débit du copropriétaire 450yyy.

Dans Val Compta vous pouvez utiliser la gestion des prestations dans le paramétrage pour automatiser ces écritures et ça me fait penser que je devrais également l'intégrer à la génération des relances de type mise en demeure mais ça sera avec la facturation pour la mise à jour 2019 !!!

Ce que fait Foncia, c'est le problème de Foncia ;-) Ne pas forcément le prendre comme une référence absolue...

Cordialement,
André

Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Ce que fait Foncia, c'est le problème de Foncia ;-) Ne pas forcément le prendre comme une référence absolue...

je citai ce cas car je l'ai rencontré et pouvait peut etre permettre à lauracab de retrouver ses "petits", mais effectivement surtout ne pas suivre ce que fait Foncia, car leur façon de procéder si elle est claire pour eux est difficile à suivre pour un CS... j'y ai perso passé quelques moments "hards", car c'est un truc en cascades successives.....

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Re: Charge imputable à un seul copropriétaire

Merci à tous les deux pour vos réponses précieuses !