Sujet: Ajustement du solde des compte 105 (Fd tvx) et compte 501 (Livret A)

Je viens de m’apercevoir d'une différence du solde entre le compte 105 (Fd tvx obligatoire) et le compte 501 (Livret A où est stocké le Fd Tvx obligatoire).
Cette différence n'est pas grave à ce jour car aucun travaux de prévu donc pas de répartition à faire et est simplement dû aux intérêts de placement.

Cependant, il me semble que les deux soldes doivent coïncider pour être dans les clous.

J'ai donc réalisé 2 types d'écritures:
1) Enregistrement des intérêts sur le compte 501 dans le journal banque
=>501 au 31/12 Intérêts 2018 -Livret A-    100€ en DEBIT
=>714 au 31/12 Intérêts 2018 -Livret A-    100€ en CREDIT

2)Enregistrement des intérêts sur le compte 105 dans le journal OD
=>714 au 31/12 Intérêts 2018 -Fd Tvx-     100€ en DEBIT
=>105 au 31/12 Intérêts 2018 -Fd Tvx-     100€ en CREDIT

Est-ce la bonne procédure ?
Si oui, c'est parfait !!
Si non, ben je veux bien une marche à suivre !!

Merci d'avance

Version 2018.V3.12x

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Re: Ajustement du solde des compte 105 (Fd tvx) et compte 501 (Livret A)

Bonjour,

Non, je ne sais pas d'où vient ce mythe que le solde du livret ou du compte rémunéré doit correspondre au centime près au fonds travaux mais aucun texte ne le stipule. On peut tout à fait avoir un livret A utilisé pour le fonds travaux mais également pour les avances de trésorerie et les excédents de gestion courante. C'est une habitude qui se perd avec les taux d'intérêt très bas mais c'est la base ; placer un maximum de fonds sur le compte rémunéré et le minimum pour payer les factures à venir sur le compte courant !!! La difficulté étant alors de distinguer la part des intérêts qui vient du fonds travaux et les autres ;-)

Vos écritures ne sont pas fausses mais vous pouvez soit sauter l'étape du 7141 soit ventiler...
Soit vous passez directement l'écriture au débit du 501 et au crédit du 105.
Soit vous passez le montant total au débit du 501, les intérêts du fonds au crédit du 105 et les autres intérêts au crédit du 7141.

Cette discussion pourrait susciter des réactions ;-)
Cordialement,
André

Re: Ajustement du solde des compte 105 (Fd tvx) et compte 501 (Livret A)

Bonjour,

effectivement aucun texte ne dit qu'il faut égalité entre le 501 et le 105, mais le texte dit que ces sommes (105) doivent être versées sur un compte rémunérateur ce qui sous-entend que sur ce compte on devrait trouver rapidement après les échéances le compte rémunérateur au minimum à la valeur du 105 (rien n'empêche d'en mettre plus...).

Perso, je vérifie ce point sur la "dernière journée", le 31/12.....

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Re: Ajustement du solde des compte 105 (Fd tvx) et compte 501 (Livret A)

Bonjour,

Les fonds travaux doivent être placés sur un compte rémunéré mais dans la pratique les choses se compliquent très vite ; à la date de l'appel on va avoir la totalité au crédit du 105 mais le syndic ne pourra alimenter le compte qu'après avoir reçu les sommes et bien souvent fait un virement du compte-courant vers le livret (sans délai)...

Imaginons un appel de 105 € dont 100 € de charges courantes et 5 € pour le fonds travaux, le copropriétaire en difficulté ne paye que 75 € ; que fait le syndic ? Il prend quand même la part du fonds travaux ou pas ? (même problème si on a des avances ou des appels pour travaux...).

Cordialement,
André

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Re: Ajustement du solde des compte 105 (Fd tvx) et compte 501 (Livret A)

De André :
"Imaginons un appel de 105 € dont 100 € de charges courantes et 5 € pour le fonds travaux, le copropriétaire en difficulté ne paye que 75 € ; que fait le syndic ? Il prend quand même la part du fonds travaux ou pas ? (même problème si on a des avances ou des appels pour travaux...)."

Le syndic doit appliquer le paiement partiel sur la dette que le débiteur a le plus intérêt à payer.

Dans le cas présent j' avoue que je ne sais pas...je penche pour appliquer le paiement sur les charges courantes dont " l' intérêt" est immédiat.

Re: Ajustement du solde des compte 105 (Fd tvx) et compte 501 (Livret A)

perso, je mettrai les 5 € sur le fonds travaux, car vis à vis du juge en cas de recouvrement, il est plus facile de réclamer les charges courantes non payées qu'un mélange "charges courantes" et "fonds travaux" .... et le dossier est plus facile aussi à monter wink

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Re: Ajustement du solde des compte 105 (Fd tvx) et compte 501 (Livret A)

Rappelons la possibilité de sub-diviser les comptes des copropriétaires (et accessoirement, l'obligation pour le syndic de présenter les sommes dues dans chaque catégorie) :

Si l'assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants :
450-1 Copropriétaire - budget prévisionnel
450-2 Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles
450-3 Copropriétaire - avances
450-4 Copropriétaire - emprunts
450-5 Copropriétaire - fonds de travaux

Dans le flou et le silence, un règlement doit d'une part éponger les dettes les plus anciennes puis ça me semble logique de remplir dans l'ordre ; payer le budget / charges courantes puis travaux puis avances puis emprunts puis fonds...
Mais une gestion vraiment précise est extrêmement complexe et délicate !!! Valcompta n'a pas cette prétention ;-)

Re: Ajustement du solde des compte 105 (Fd tvx) et compte 501 (Livret A)

Merci à tous pour vos réponses et votre échange, notamment vis à vis des mauvais payeurs !
J'ai mis la date du 31/12 car c'est juste pour une correspondance entre le 105 et le 501 pour l'édition des annexes de l'AG ; l'argent, lui, était sur le 501 bien avant le 31/12...en gros ça ne change rien pour les copro !

Sinon, chez nous, le Livret A ne sert que pour le Fond de travaux obligatoire. Nous avons un Compte sur Livret pour l’excédent de trésorerie et permettre ainsi que de grosses sommes ne dorment pas sur le compte courant bêtement.

Merci encore !

Version 2018.V3.12x

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Re: Ajustement du solde des compte 105 (Fd tvx) et compte 501 (Livret A)

C'est la meilleure solution je crois ; un compte courant et deux livrets, un pour le fonds travaux, un autre pour toutes les autres avances et excédent de trésorerie à placer / valoriser.

En fin d'année on peut ainsi mettre les intérêts du fonds sur le 105 et les autres intérêts en produits financiers 716...

Cordialement,
André

Re: Ajustement du solde des compte 105 (Fd tvx) et compte 501 (Livret A)

perso, je regroupe sur le livret A : les fonds ALUR, l'avance de trésorerie et le surplus de la gestion courante.

Du point d vue comptable, j'ai créé deux sous comptes du livret A :
* le premier récupère les fonds ALUR et au début du trimestre civil, je verse les provisions appelées
* le second regroupe avance de trésorerie et surplus de gestion. Je gère ce dernier point tous les 15 jours pour maximiser les intérêts.

Cela donne plus de clarté à l'annexe 1, car les collègues peuvent comparer les chiffres du tableau de gauche (501XXX) avec ceux du tableau de droite (103 et 105).

Mais je vois la question qui va fuser : comment différencier les intérêts ? le syndicat a pris une résolution spécifiant que tous les interets obtenus sont affectés au fonds ALUR.